Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Rayon de Paix

Dernière mise à jour : [18/04/2025]

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks) proposés par Rayon de Paix via le site www.rayondepaix.com.

1. Produits proposés

Tous les produits disponibles sur le site sont des contenus numériques (ebooks) livrés sous forme de fichier téléchargeable. Aucun produit physique n'est envoyé.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Rayon de Paix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Paiement

Le règlement s’effectue de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement intégral est exigible à la commande. Aucune livraison ne sera effectuée avant réception complète du paiement.

4. Livraison

Les produits numériques sont livrés instantanément après validation du paiement, par lien de téléchargement accessible sur la page de confirmation et/ou par email. Il appartient au client de fournir une adresse email valide.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques fournis sur un support immatériel (ebooks) dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client, qui renonce ainsi à son droit de rétractation.

6. Responsabilité

Rayon de Paix ne saurait être tenu responsable de toute mauvaise utilisation des ebooks achetés, ni des conséquences liées à leur application. Les contenus proposés ne se substituent pas à un avis médical ou professionnel.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L'achat d’un produit donne droit à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation est interdite.

8. Service client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : [contact.rayondepaix@gmail.com]. Nous nous engageons à répondre sous 24H.